MENTIONS LÉGALES
Owlet I.T.®
Siège social : 10 Rue des Forgerons – 67290 Zittersheim – France
S.A.S. au capital de 10 000€
R.C.S. Saverne TI 828 536 599
Code APE : 7430Z
TVA intracommunautaire : FR 38 828536599
Siret : 828536599
Président : Arnaud Freytag
Directrice générale : Sandrine Roth-Freytag
Directeur de la publication : Arnaud Freytag
Hébergement du site :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100
Photos et illustrations du site (tous droits réservés) :
©Adobe Stock
©Libellia
©Nathalie Vessilier
©Christophe Regnault
©Laurence Baldetti
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1. INTRODUCTION
Les présentes CGU définissent l’ensemble des conditions et modalités d’utilisation du Site internet “www.owlet-translations.eu” par tout internaute ou Utilisateur qui accède et navigue sur ledit Site internet, qu’il soit simple visiteur ou acheteur des Services fournis par la société Owlet (ci-après « Owlet» ou « nous »).
Il est précisé que les actes d’achat sont régis, en sus, par les Conditions générales de vente (CGV).
Il est aussi précisé que tout ce qui concerne les données personnelles des Utilisateurs sont régies par la Politique de confidentialité.
ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site Internet www.owlet-translations.eu est édité par la société Owlet – Images et Traductions, 10 rue des Forgerons, 67290 Zittersheim, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 828536599.
Adresse e-mail : a.freytag[a]owlet-translations.eu
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site www.owlet-translations.eu a pour objet la présentation et la vente des Services de la société.
ARTICLE 4. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de Contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: a.freytag[a]owlet-translations.eu ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Owlet – Images et Traductions, 10 rue des Forgerons, 67290 Zittersheim
ARTICLE 5. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION
Préalablement à l’accès au Site internet, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site internet, qu’elle ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Néanmoins, Owlet ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence de contraintes, risques et limites, liés à d’éventuelles interruptions des télécommunications, dénis de service, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté d’ Owlet – Images et Traductions et empêchant la disponibilité du Site internet.
La connexion et la navigation sur le Site www.owlet-translations.eu valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 7. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site internet et ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
D’une façon plus générale, la société Owlet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site internet pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
8.1 Responsabilités de la société Owlet – Images et Traductions
L’éditeur n’est responsable que du Contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des dommages-intérêts, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site qui serait subi par tout Utilisateur et résultant de l’interruption temporaire ou définitive, involontaire ou volontaire du Site internet. Par conséquent, la société Owlet – Images et Traductions ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis de l’Utilisateur et susceptibles de résulter de l’accès, de l’utilisation ou des dysfonctionnements des Sites internet édités par des tiers ;
- des contraintes, risques et limites, inhérents à l’utilisation du réseau Internet, en cas de bogue informatique, défaillance ou blocage des télécommunications, déni de service, virus, atteintes au réseau ou aux systèmes d’information, et tout autre cas indépendant de la volonté de la société Owlet ;
- de la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des Contenus ou des informations publiés sur le Site. Le cas échéant, et sous réserve de notification à Owlet d’erreurs ou omissions par le biais de la rubrique Contact, Owlet ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleurs délais et en considération des contraintes techniques et matérielles existantes ;
- en cas d’insatisfaction ou de préjudice subis à la suite de décisions judiciaires ou autres qui concerneraient lesdits Contenus, documents ou informations publiés sur le Site.
8.1. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données,
– de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ; tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site internet de manière loyale et licite,
– de l’Application et du respect des présentes CGU.
L’Utilisateur ne doit effectuer aucun acte qui serait de nature à limiter, perturber, bloquer ou interdire de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site internet. Sont notamment visés par les dispositions précédentes, et sans que cette liste soit exhaustive : tout spam, virus, ver ou cheval de Troie, ou toute atteinte quelle qu’elle soit au Site internet et au système d’information d’Owlet.
L’Utilisateur s’interdit également d’extraire, de collecter, de télécharger, ou d’exploiter tout ou partie du Site internet en vue de proposer un service similaire et/ou en violation des droits d’Owlet ou de tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder de quelque manière que ce soit aux parties du Site internet dont l’accès est réservé à des Utilisateurs en particulier ou aux administrateurs du Site internet.
Owlet se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site internet pour tout Utilisateur, à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d’un manquement à l’une ou l’autre des dispositions exposées dans les CGU ou aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français, et sans préjudice de toute action qui pourrait être engagée par la société Owlet.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels www.owlet-translations.eu n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux Contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En revanche, l’éditeur n’est pas responsable du Contenu des Sites internet ou réseaux sociaux tiers en liens hypertextes ou flux d’actualités. Ces liens sont réalisés à titre informatif et Owlet n’exerce aucune maîtrise éditoriale, et n’entend donner aucune approbation ni improbation, sur l’ensemble des Sites internet tiers concernés.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.owlet-translations.eu se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES
Nos Engagements au service de la confidentialité de vos données sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Owlet est le titulaire exclusif ou autorisé des droits de propriété intellectuelle afférents au Site internet et à l’ensemble des éléments le composant. Il est précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site internet, par quelque moyen que ce soit, peut constituer une contrefaçon et/ou une infraction, qui peut être sanctionnée soit au plan civil, soit au plan pénal.
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et Applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus, marques déposées et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le Contenu ou l’apparence.
La création de liens hypertextes vers le Site internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Owlet, cette autorisation pouvant être révoquée librement et à tout moment.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU
Owlet se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les modalités des CGU. Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter les CGU, dès lors qu’il accède au Site internet, et lors de toute nouvelle navigation et/ou utilisation ultérieures du Site internet, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Owlet est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les «Données personnelles ») notamment lors de sa navigation sur le Site internet, par le biais des formulaires de la rubrique « Contact » du Site internet.
Owlet est particulièrement attentif à la protection de la vie privée de l’Utilisateur et l’informe que les données personnelles qui le concernent ne seront utilisées que lors des échanges et pour la facturation le cas échéant. Aucune de ces données n’est utilisée à des fins publicitaires, ni pour la société Owlet, ni pour aucun tiers. L’objet du présent document est d’informer l’Utilisateur sur la façon dont Owlet peut être amené à collecter et utiliser lesdites données. L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance du présent document avant de soumettre ou d’offrir à la collecte, à l’occasion de sa visite du Site internet, toute donnée personnelle le concernant.
ARTICLE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lors de la mise à disposition de ses données personnelles, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à Owlet que des informations complètes, exactes et actualisées ne portant préjudice ni aux intérêts, ni aux droits des tiers.
La politique de données personnelles et de confidentialité, mise en place par Owlet, est accessible par l’Utilisateur depuis le Site internet, notamment dans ses éventuelles modifications et mises à jour.
ARTICLE 2. FINALITÉS ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles qui peuvent être collectées par Owlet sont traitées de façon purement confidentielle et sont opérées uniquement pour des finalités de gestion optimisée des commandes et de facilitation de la relation commerciale avec l’Utilisateur, ainsi que pour la bonne administration du Site internet.
Responsable du traitement des données : Owlet
Délégué à la protection des données : Arnaud Freytag
ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Owlet peut être amenée à collecter des données personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur utilise l’un des formulaires de la rubrique « Contact » du Site internet.
– lorsque l’Utilisateur souhaite réaliser la commande d’une traduction.
Dans ces cas, Owlet collecte le prénom et le nom (ou nom de la société), l’adresse mail, le téléphone, le pays, l’adresse, le code postal et la ville.
Il est ici précisé que, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site internet et consulte les produits, Owlet dispose d’outils d’analyse usuels sur les Sites du marché, pour effectuer des mesures d’audiences, comme par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de visites du Site internet en provenance du web, mais aussi le cas échéant pour conserver des traces de l’activité de l’Utilisateur sur le Site internet, comme les pages consultées et sa fréquence de retour sur le Site internet.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de l’activité des Utilisateurs sur le Site internet, notamment par les « cookies » dont l’existence et la possibilité de s’en défaire est signalée dans la rubrique ci-après de ce document qui leur est consacrée.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURS
Le Site internet ne cible pas un public d’Utilisateurs mineurs. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, par le biais du présent Site internet, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter Owlet afin de pouvoir immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les données personnelles du mineur.
ARTICLE 5. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Owlet est le seul et unique destinataire des données personnelles. Elle ne transfère ni ne divulgue aucune des données personnelles qu’elle recueille, sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi, qui serait amenée à en solliciter la communication, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et pour une durée maximale de cinq (5) années à compter de la fin de la relation commerciale.
Toutefois, les données personnelles de l’Utilisateur sont également susceptibles d’être conservées à des fins de preuve conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de consommation).
Owlet s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Elle réagirait, dans un cas extrême et peu probable, compte tenu des précautions prises, où cela pourrait se produire, contre tout dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération et/ou destruction. Elle se conformerait, en tout état de cause et en tous points, aux règles et bonnes pratiques applicables, qu’elles soient imposées par la loi ou simplement recommandées, notamment par des organismes officiels, tels que l’AFNOR, en France, qui a préconisé des bonnes pratiques à cet effet.
ARTICLE 7. COOKIES
Afin de permettre son bon fonctionnement, le Site internet a recours aux techniques de “cookies”. Cela permet d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur (détection de la langue), de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Un message sur la page d’accueil du Site avertit l’Utilisateur que des cookies sont utilisés.
7.1 Cookies sur le Site internet
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un fichier de cookies est alors stocké sur le disque dur de son terminal informatique. Ce fichier est susceptible d’être accessible par l’outil du Site internet lors de visites ultérieures de l’Utilisateur.
Un fichier de cookie peut notamment contenir des informations telles que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que des informations relatives à sa navigation sur le Site internet (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur a choisi d’enregistrer.
L’Utilisateur peut définir la durée de conservation de ces cookies, ou les refuser grâce à un paramétrage du logiciel de navigation qu’il utilise. En cas de difficulté lors du paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la méthode décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.
Cependant, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, l’Utilisateur peut être bloqué dans sa navigation et est susceptible de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment les procédures de contact ou certaines fonctions destinées à faciliter la navigation sur le Site internet.
7.2 Cookies de l’outil d’analyse Google Analytics
En outre, l’Utilisateur est avisé que, par défaut, le Site internet recourt au système d’outil d’analyse d’audience « Google Analytics » qui recourt aussi aux cookies. Ce système sert uniquement à la production de statistiques anonymes et ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres Sites.
Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à Google Analytics : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.
A priori, en utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 8. DROITS D’OPPOSITION, DE RETRAIT OU DE MODIFICATION
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression en cas de motif légitime, des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ces droits et prérogatives, en adressant un courriel à l’adresse a.freytag[a]owlet-translations.eu ou en envoyant un courrier postal à Owlet – Images et Traductions 10 rue des Forgerons 67290 Zittersheim, en indiquant ses coordonnées.
Si vous accédez au Site internet à partir d’un ordinateur partagé ou public, nous vous recommandons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l’ordinateur utilisé.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Owlet se réserve le droit de modifier les termes et conditions de la politique de confidentialité.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit applicable est le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Saverne est seul compétent.